Nos actualités
Actualités de Lexicube Corporate
L’été a été riche en actualités pour l’équipe de Lexicube Corporate qui a réalisé de nombreuses opérations
Contrat à temps partiel : quels risques de requalification à temps plein ?
Un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dès lors que sa durée du travail est inférieure à celle applicable pour un salarié à un temps plein (article L.3123-1 du Code du travail). Dans quelles hypothèses une requalification à temps plein est-elle encourue ? Quelle que soit la forme (CDD ou CDI) et le moment […]
Accident du travail
Avis aux employeurs : il est possible de déclarer en ligne des réserves sur un accident du travail ! Rappel du contexte : Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM par l’employeur, dans les 48 heures suivant sa connaissancePour ce faire, il est notamment possible de saisir en ligne la déclaration d’accident […]
Grève
Un salarié peut-il faire grève tout seul dans l’entreprise ?
Paiement du salaire: le salarié doit être obligatoirement titulaire du compte bancaire
Du nouveau en matière de paiement du salaire !
Les heures supplémentaires, une prérogative de l’employeur ?
Les heures supplémentaires font partie des sujets propices à l’émergence de désaccords, sources de contentieux. Pour rappel, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du Code du travail). Dès lors, qui peut prendre l’initiative de ces heures ? Par principe, la […]
Nouvautés en matière de congés liés à la parentalité
Congés parentaux : des évolutions significatives depuis le 11 mars 2023 ! Contexte : la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, dite d’adaptation au droit de l’Union européenne, comporte plusieurs mesures en matière sociale, dont celles relatives aux congés parentaux qui sont d’ores et déjà effectives. Petit tour d’horizon rapide des nouveautés : Congé […]
Actualité fiscale 2023-1 Impôt sur le revenu
Publication du calendrier de la campagne 2023 de déclaration des revenus de 2022
Prochain CLUB DRH Lexicube Social le 16/11/2022
Notre prochain club DRH Lexicube Social se tiendra le mardi 16 novembre prochain de 8h45 à 11h. N’hésitez pas à vous inscrire sur https://my.weezeevent.com/club-drh
Un nouvel associé chez Lexicube
Nous sommes heureux de vous annoncer ce 1er septembre 2022, l’Association de Sofian OUANNES au sein du Cabinet lexicube Social Renaud Avocats !