Nos actualités

Contrat à temps partiel : quels risques de requalification à temps plein ?

29/03/2023

Un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dès lors que sa durée du travail est inférieure à celle applicable pour un salarié à un temps plein (article L.3123-1 du Code du travail). Dans quelles hypothèses une requalification à temps plein est-elle encourue ? Quelle que soit la forme (CDD ou CDI) et le moment […]

Accident du travail

29/03/2023

Avis aux employeurs : il est possible de déclarer en ligne des réserves sur un accident du travail ! Rappel du contexte : Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM par l’employeur, dans les 48 heures suivant sa connaissancePour ce faire, il est notamment possible de saisir en ligne la déclaration d’accident […]

Grève

29/03/2023

Un salarié peut-il faire grève tout seul dans l’entreprise ?

Les heures supplémentaires, une prérogative de l’employeur ?

29/03/2023

Les heures supplémentaires font partie des sujets propices à l’émergence de désaccords, sources de contentieux. Pour rappel, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente (article L.3121-28 du Code du travail). Dès lors, qui peut prendre l’initiative de ces heures ? Par principe, la […]

Nouvautés en matière de congés liés à la parentalité

29/03/2023

Congés parentaux : des évolutions significatives depuis le 11 mars 2023 ! Contexte : la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, dite d’adaptation au droit de l’Union européenne, comporte plusieurs mesures en matière sociale, dont celles relatives aux congés parentaux qui sont d’ores et déjà effectives. Petit tour d’horizon rapide des nouveautés : Congé […]