Accident du travail

Avis aux employeurs : il est possible de déclarer en ligne des réserves sur un accident du travail !

Rappel du contexte :

Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM par l'employeur, dans les 48 heures suivant sa connaissance
Pour ce faire, il est notamment possible de saisir en ligne la déclaration d'accident du travail sur le site net-entreprises :http://ow.ly/4WsK50MxMQO

Vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l'accident ou sur sa matérialité ?

L'employeur a la faculté d'émettre des réserves auprès de la CPAM.
Attention, le délai est court : 10 jours francs suivant la déclaration (date de rédaction et non d'envoi).

En cas de déclaration d'accident du travail réalisée en ligne, les réserves peuvent désormais être ajoutées directement en ligne, toujours dans le délai de 10 jours francs (Information sur le site net-entreprises du 18 janvier 2023 :http://ow.ly/HJ6I50MxMQM).

Il convient toutefois d'être particulièrement vigilant dans la rédaction des réserves, puisque seules des réserves motivées contraindront la CPAM à mener des investigations.