LEXICUBE vous conseille et défend les intérêts de votre entreprise dans vos litiges commerciaux.

Contentieux des affaires

LEXICUBE Contentieux d’affaires vous accompagne dans la gestion de vos litiges, de la phase de précontentieux (mise en demeure, recherche de solution amiable, négociation d’accord éventuel, rédaction de protocole…) jusqu’à l’issue de la procédure contentieuse.  

L’équipe pourra entreprendre toutes les procédures visant à défendre vos intérêts : 

Procédures en référé et sur requête ; 

Mesures provisoires et/ou conservatoires ; 

Procédures au fond (classiques, à jour fixe ou à bref délai) ;

Procédures civiles d’exécution (mesures d’exécu1on forcée, juge de l’exécution); 

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Plusieurs évènements sont susceptibles de troubler la vie d’une société ou de ses membres. Parmi ces aléas, un conflit entre associés ou entre le cédant et le cessionnaire d’une société sont parmi les plus courants. 

L’équipe contentieux d’affaires vous accompagne dans la gestion des conflits et dans l’interpréta1on des conventions applicables en vue de déterminer les risques associés et d’éviter tout blocage du fonctionnement de la société et préserver vos intérêts. 

Dans ce cadre, l’équipe mettra en œuvre ses compétences pour résoudre les difficultés en privilégiant dans un premier temps la voie amiable en vue de la préservation des relations et, en conséquence, du fonctionnement de la société. 

CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIÉS

Ancien salarié, ancien associé ou tout simplement société concurrente… Autant de personnes susceptibles de profiter de votre capital intellectuel et stratégique en vue de s’approprier votre clientèle. 

La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes mais a toujours pour ultime objectif de détourner la clientèle et, en conséquence, du chiffre d’affaires.  

Il peut s’agir de parasitisme lorsqu’un autre opérateur économique s’inscrit dans votre sillage en s’appropriant ou en s’inspirant de ce qui fait votre renommée : une charte graphique, un slogan, une publicité ou une campagne promotionnelle similaire à la vôtre… 

Il peut s’agir de dénigrement de vos produits ou de vos services, toujours avec la finalité d’encourager le client à se tourner vers l’auteur du dénigrement. 

Il peut également s’agir de subtilisation de données, de fichiers clients, de contrats, d’informations sur les prix… Tout autant d’outils qui permettent à l’auteur du détournement de profiter indument de votre capital intellectuel. 

L’équipe contentieux d’affaires vous accompagne dans toutes les démarches relatives aux actes de concurrence déloyale que vous subissez. 

Coutumière de l’identification et du degré de gravité des comportements des opérateurs économiques, l’équipe contentieux d’affaires peut également vous conseiller sur la manière d’entreprendre votre activité et de vous comporter sur le marché en vue d’optimiser vos actions sans toutefois vous placer en faute. 

CONTENTIEUX CONCURRENCE DELOYALE

Une société fonctionne avec de nombreux interlocuteurs : fournisseurs, distributeurs, assureurs… Tout autant d’opérateurs économiques avec lesquels les relations doivent être encadrées et maitrisées. 

L’équipe Contentieux d’affaires défend vos intérêts dans le cadre des litiges portant atteinte à vos intérêts économiques et vous opposant à vos partenaires commerciaux, qu’ils soient fournisseurs, prestataires de services ou distributeurs : rupture fautive des pourparlers, inexécutions contractuelles (recouvrement, délivrance non-conformes, expertises…), rupture fautive ou brutale des relations contractuelles (vente, distribution, sous-traitance, agent commercial, commissionnaire…), manœuvres instaurant un déséquilibre significatif entre les obligations des par1es, déclaration de sinistre et gestion de litiges avec votre assureur… 

Contentieux des affaires

CONTENTIEUX COMMERCIAL

CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIÉS

CONTENTIEUX CONCUR-
RENCE
DELOYALE

CONTENTIEUX DES RELATIONS D’AFFAIRES

Contentieux des affaires

CONTENTIEUX COMMERCIAL

CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIÉS

CONTENTIEUX CONCUR-RENCE DELOYALE

CONTENTIEUX DES RELATIONS D’AFFAIRES

CONTENTIEUX CONCUR-
RENCE
DELOYALE