Droit des sociétés & restructuration
- Choix de la forme juridique
- Secrétariat juridique
- Flux intra-groupe
- Conventions réglementées
- Fusions, apport partiel d’actifs
Le cabinet vous accompagne pour vous conseiller dans le suivi du « secrétariat juridique » des sociétés :
- choix de la forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation de la société ;
- approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
- tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
- suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
Nous vous conseillons lors d’opérations de restructuration :
- des fusions, Transmission Universelle de Patrimoine (« TUP »), apport partiels d’actifs, filialisation ;
- acquisitions et cessions d'activité ou de fonds de commerce ;
- émission de valeurs mobilières composées ;
- dissolution/liquidation.
Le cabinet vous conseille également en matière de société civile, immobilière ou patrimoniale, translucide ou à l’IS.