LEXICUBE est très heureux d'apporter son soutien à l'Association du DJCE de Lyon (ADL) et d'être son partenaire pour cette année 2021. Très belle année aux promotions 2020/2021 du M1 et M2 Droit des affaires D.J.C.E. et au plaisir de vous retrouver en cours, stage et rencontres en nos locaux durant l'année !

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6757914690837389312

Lexicube renouvelle son partenariat avec l’Association du DJCE de Lyon

Partenariat DJCE

SITES SAS, Groupe d’ingénierie spécialisé dans la durabilité des actifs structurels acquiert la société technologique Cornis, leader dans l’inspection des éoliennes et des solutions d’intelligence artificielle.
Les équipes de Lexicube étaient aux côtés de SITES dans cette acquisition.

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6758343658866663424

Lexicube Corpoate accompagne SITES dans l'acquisition de la société technologique CORNIS

Accompagnement de SITES

Loi de Finances 2021 - Lois de Finances rectificatives 2020 et la Loi de financement de la sécurité sociale 2021

Les associés de LEXICUBE Sociétés d'avocats ont le plaisir de vous convier à leur Matinale fixée le :

sur le thème : Loi de Finances 2021 - Lois de Finances rectificatives 2020 et Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021

Jean Luc DURY et Anne KOSNJEK auront le plaisir de vous présenter les changements introduits par la Loi de Finances 2021 et les Lois de Finances rectificatives 2020.

Dorian JARJAT et Benjamin RENAUD vous proposeront une synthèse des enjeux et opportunités de la Loi de Financement de la sécurité sociale 2021 et des réformes sociales liées à la crise Covid19.

Contexte sanitaire oblige, nous maintenons le format à distance de nos événements et vous retrouverons sur la plateforme ZOOM.

https://www.weezevent.com/matinale-lexicube-loi-de-finances-2021

Matinale loi de finance

Valeurs mobilières complexes

Le Cabinet vous accompagne en cas de licenciements économiques collectifs, de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plans de Départ volontaires (PDV) ou Rupture Conventionnelle Collective (RCC) :

Aide à la réflexion stratégique dans le calibrage de la restructuration (arbitrages entre PSE ou PDV ; PSE unique ou licenciements étalés dans le temps), dans la construction de l’argumentaire économique, dans son phasage opérationnel et dans la sélection des mesures sociales du P.S.E.

Approche et simulation de critères d’ordre de licenciement

Rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, assistance dans la rédaction de la note économique, de l’accord PSE- PDV ou de l’accord de RCC (« Livre II »)

Assistance dans la conduite des négociations avec les représentants du personnel et la DIRECCTE 

Assistance à la gestion de crise (incidents de procédures, contestations devant la DIRECCTE, grèves, contestation du PSE devant le Tribunal Administratif …)

LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Une société fonctionne avec de nombreux interlocuteurs : fournisseurs, distributeurs, assureurs… Tout autant d’opérateurs économiques avec lesquels les relations doivent être encadrées et maitrisées. 

L’équipe Contentieux d’affaires défend vos intérêts dans le cadre des litiges portant atteinte à vos intérêts économiques et vous opposant à vos partenaires commerciaux, qu’ils soient fournisseurs, prestataires de services ou distributeurs : rupture fautive des pourparlers, inexécutions contractuelles (recouvrement, délivrance non-conformes, expertises…), rupture fautive ou brutale des relations contractuelles (vente, distribution, sous-traitance, agent commercial, commissionnaire…), manœuvres instaurant un déséquilibre significatif entre les obligations des par1es, déclaration de sinistre et gestion de litiges avec votre assureur… 

CONTENTIEUX DES RELATIONS D’AFFAIRES

Nos équipes vous assistent dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de déclarations à souscrire et d’actions à mettre en place, de gestion des instructions de dossiers AT/ MP par la CPAM et leur contestation. 

Nos collaborateurs sont également de précieux soutiens dans la gestion des obligations en matière de sécurité et de santé au travail : médecin du travail, Document unique d’Evaluation des Risques, réunions de CSE / CSSCT sur la santé / sécurité (expertise, droit d’alerte, danger grave et imminent …) et vous conseillent sur la prévention des Risques Psycho-sociaux (Stress au travail, harcèlement moral/ sexuel …) et la Qualité de Vie au travail. 

ACCIDENTS DU TRAVAIL / SANTE AU TRAVAIL

Ancien salarié, ancien associé ou tout simplement société concurrente… Autant de personnes susceptibles de profiter de votre capital intellectuel et stratégique en vue de s’approprier votre clientèle. 

La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes mais a toujours pour ultime objectif de détourner la clientèle et, en conséquence, du chiffre d’affaires.  

Il peut s’agir de parasitisme lorsqu’un autre opérateur économique s’inscrit dans votre sillage en s’appropriant ou en s’inspirant de ce qui fait votre renommée : une charte graphique, un slogan, une publicité ou une campagne promotionnelle similaire à la vôtre… 

Il peut s’agir de dénigrement de vos produits ou de vos services, toujours avec la finalité d’encourager le client à se tourner vers l’auteur du dénigrement. 

Il peut également s’agir de subtilisation de données, de fichiers clients, de contrats, d’informations sur les prix… Tout autant d’outils qui permettent à l’auteur du détournement de profiter indument de votre capital intellectuel. 

L’équipe contentieux d’affaires vous accompagne dans toutes les démarches relatives aux actes de concurrence déloyale que vous subissez. 

Coutumière de l’identification et du degré de gravité des comportements des opérateurs économiques, l’équipe contentieux d’affaires peut également vous conseiller sur la manière d’entreprendre votre activité et de vous comporter sur le marché en vue d’optimiser vos actions sans toutefois vous placer en faute. 

CONTENTIEUX CONCURRENCE DELOYALE

LEXICUBE Contentieux d’affaires vous accompagne dans la gestion de vos litiges, de la phase de précontentieux (mise en demeure, recherche de solution amiable, négociation d’accord éventuel, rédaction de protocole…) jusqu’à l’issue de la procédure contentieuse.  

L’équipe pourra entreprendre toutes les procédures visant à défendre vos intérêts : 

Procédures en référé et sur requête ; 

Mesures provisoires et/ou conservatoires ; 

Procédures au fond (classiques, à jour fixe ou à bref délai) ;

Procédures civiles d’exécution (mesures d’exécu1on forcée, juge de l’exécution); 

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Plusieurs évènements sont susceptibles de troubler la vie d’une société ou de ses membres. Parmi ces aléas, un conflit entre associés ou entre le cédant et le cessionnaire d’une société sont parmi les plus courants. 

L’équipe contentieux d’affaires vous accompagne dans la gestion des conflits et dans l’interpréta1on des conventions applicables en vue de déterminer les risques associés et d’éviter tout blocage du fonctionnement de la société et préserver vos intérêts. 

Dans ce cadre, l’équipe mettra en œuvre ses compétences pour résoudre les difficultés en privilégiant dans un premier temps la voie amiable en vue de la préservation des relations et, en conséquence, du fonctionnement de la société. 

CONTENTIEUX ENTRE ASSOCIÉS

Lexicube Avocats vous accompagne sur l'ensemble des problématiques dans le domaine de la protection sociale :

PROTECTION SOCIALE

Lexicube Avocats vous accompagne sur l'ensemble des problématiques dans le domaine du droit du travail :

Droit du travail

Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux contrats de travail que ce soit pour leur rédaction mais également pour leur application au quotidien, notamment dans la gestion des sanctions disciplinaires, de l’absentéisme, des absences prolongées / inaptitudes et de toutes les questions réglementaires pour la gestion de vos salariés.

Notre expertise nous permet de vous assister dans vos chantiers suivants :

Procédures de licenciement de la prise de décision à la validation des projets en intégrant la construction et la sécurisation du motif, l’estimation des coûts, le cadrage de la procédure et sa rédaction.

Négociation de départ amiable (rupture conventionnelle, transaction) : définition de la stratégie de négociation, conseil sur le schéma optimal sur le plan des coûts (aspects d’exonération de charges sociales/de forfait social), sécurisation de la rédaction de la procédure.

Gestion du licenciement des salariés protégés : conseils sur l’approche stratégique du dossier, co-construction de la procédure et du dossier de demande d’autorisation, assistance devant l’inspection du travail ….

Relations de travail

Que ce soit pour vous constituer un patrimoine immobilier ou pour gérer vos relations en qualité de locataire ou de bailleur, notre maîtrise du droit immobilier vous sera précieuse.

Nous vous assisterons pour constituer une SCI, une société foncière, formaliser ou négocier des baux commerciaux.

Notre équipe fiscal saura vous conseiller en matière de fiscalité immobilière directe et indirecte (TVA, droits d’enregistrement).

Nos liens privilégiés avec des notaires partenaires permettront de constituer des équipes de conseils dédiés à l’élaboration et à la sécurisation de vos stratégies immobilières personnelles et professionnelles.

Droit immobilier

Nous disposons d’une expérience reconnue dans l’assistance au paramétrage et à la refonte des systèmes de rémunération et plus particulièrement : bonus et rémunérations variables, plans de primes sur objectifs, avantages en nature, création de primes, frais professionnels, tickets restaurants et chèques vacances …

Nous vous conseillons sur la mise en place de l’Epargne salariale selon une approche globale juridique, et économique intégrant les exigences comptables suivantes :

Choix des outils les plus pertinents : participation, intéressement, PEE, PERECO, CET, actionnariat des salariés

Aide à la construction de formules de calcul et au choix des options économiquement, financièrement et socialement les plus pertinentes

Rédaction des accords et règlements des régimes

Gestion des contestations par l’administration et / ou redressements URSSAF

Nous accompagnons également les entreprises dans la définition ou la remise à plat de leur organisation du temps de travail (JRTT, Modulation, forfaits jours / heures …) ; le traitement  des temps de travail et accessoires (temps de trajet, astreintes, pauses, temps d’habillage ….) et la gestion des heures supplémentaires (problématiques de décompte du temps de travail …). 

RÉMUNÉRATION / TEMPS DE TRAVAIL

Lexicube Avocats vous accompagne sur l'ensemble des problématiques dans le domaine du contentieux social :

Contentieux social

Nous élaborons avec vous la stratégie la plus adaptée à la réalisation de vos objectifs patrimoniaux.

Nos fiscalistes et nos spécialistes de droit privé établissent un diagnostique précis de votre situation permettant, dans un premier temps, d’apprécier les potentiels risques encours et dans une seconde phase d’adapter vos projets aux conditions objectives de détention et d’organisation de votre patrimoine.

Nous vous accompagnons dans la recherche d’une rationalisation de vos revenus et de la gestion de vos actifs.

Nous organisons la transmission de votre patrimoine tant professionnel que personnel en tenant compte des implications fiscales et juridiques pour les membres de votre cercle familial. 

Ingénierie patrimoniale

LEXICUBE vous conseille et défend les intérêts de votre entreprise dans vos litiges commerciaux.

Contentieux des affaires

Fiscalité des entreprises

Le cabinet accompagne les dirigeants pour le choix de leur statut juridique, social et fiscal : Gérance majoritaire (TNS) ou minoritaire (TS), mandat de président ou de direction générale, cumul ou non avec un contrat de travail , prestation externalisée…

En fonction des ces options, nous définissons une politique de rémunération et optimisons le choix entre revenus du travail et revenus du capital. Tout au long de votre parcours de dirigeant, notre cabinet vous accompagnera pour faire des choix éclairés en matière de gestion de vos revenus et de constitution de votre patrimoine.

Nous accompagnons les dirigeants sur leur réflexion patrimoniale au cours de la vie de l’entreprise et à l’approche d’un processus de transmission totale ou partielle ou de départ à la retraite : donation avant cession , apport cession à une holding patrimoniale, démembrement de titres, pacte Dutreil…

Nous sommes là pour aider les dirigeants à anticiper un accident de la vie et lui proposons de mettre en place un Mandat de Protection Future ou un Mandat à Effet Posthume.

Nous pourrons avoir recours à la constitution de SARL de famille, de Sociétés en Nom Collectif ou de Sociétés Civiles pour organiser votre patrimoine et le transmettre dans de bonnes conditions.

Nous travaillons dans ce cadre en lien avec des notaires partenaires, des conseillers en gestion de patrimoine et des experts comptables avec qui nous pourrons collaborer et réfléchir ensemble à chaque situation particulière.

Le Cabinet accompagne également les dirigeants dans la mise en place de leur Management Package notamment en le sécurisant du point de vue fiscal et social.

Accompagnement du dirigeant

Notre cabinet accompagne ses clients dans la résolution amiable de leurs litiges : médiation, arbitrage et processus collaboratif. 

Me Dorian JARJAT, médiateur près la Cour d’appel de Lyon et praticien en droit collaboratif intervient dans le règlement des litiges en matière sociale, commerciale ou entre associés. 

Nos équipes peuvent également vous accompagner dans vos procédures d’arbitrage en langue française ou anglaise : de la rédaction des clauses de résolution des différends à la représentation au cours de l'arbitrage (interne ou international, institutionnel ou ad hoc) jusqu'à l'exécution des sentences arbitrales. 

MÉDIATION ET ARBITRAGE

Revues fiscales et audit

Veilles techniques

Le cabinet vous accompagne pour vous conseiller dans le suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : 

choix de la forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation de la société ;  

approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;

tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;

suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services… 

Nous vous conseillons lors d’opérations de restructuration :

des fusions, Transmission Universelle de Patrimoine (« TUP »), apport partiels d’actifs, filialisation ;

acquisitions et cessions d'activité ou de fonds de commerce ;

émission de valeurs mobilières composées ;

Le cabinet vous conseille également en matière de société civile, immobilière ou patrimoniale, translucide ou à l’IS.

Droit des sociétés & restructuration

Déclarations de TVA / DEB

Baux commerciaux

Assistance à contrôle fiscal

Pacte d'associés

SCI-SCCV

Notre cabinet a développé une expertise reconnue dans la gestion de l’ensemble des contentieux de sécurité sociale et URSSAF (assujettissement ou redressement), en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable ou encore en cas d’incapacité. 

Contestation de l’existence et du caractère professionnel de l’accident du travail 

Contentieux de la faute inexcusable et des conséquences financières pour l’entreprise 

Suivi des expertises et contestation des préjudices indemnisables Contentieux du taux d’IPP 

CONTENTIEUX URSSAF / ACCIDENT DU TRAVAIL

LBO-OBO-LMBO

Protocole et Garantie de passif

Notre cabinet spécialisé en droit du travail, assiste et représente les employeurs dans le cadre de l’ensemble de leurs contentieux devant le conseil de prud’hommes (audiences du Bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement, audiences de référé), ainsi que devant les Cours d’appel.

Illustrations de contentieux devant le conseil prud’hommes :

Contestation de licenciement pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique

Contentieux de la prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail

Contentieux du harcèlement moral ou de la discrimination salariale / syndicale

Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remis en cause de forfait jours 

Contentieux de requalification des C.D.D.

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL

Nos équipes vous défendent dans le cadre de tous contentieux collectifs du travail tant devant le Tribunal Judiciaire que les juridictions administratives. 

Illustrations de contentieux collectifs : 

Contestation des élections professionnelles CSE 

Contestation de la désignation de délégués syndicaux 

Contentieux des désignations et honoraires des experts CSE 

Référés en cas de grève avec blocage illicite 

CONTENTIEUX COLLECTIFS

Expert en sécurité sociale, le cabinet sera pour vous un véritable appui dans les vérifications de la conformité des régimes et du respect des conditions d’exonérations sociales et fiscales des régimes de protection sociale complémentaire de vos salariés. 

Notre domaine d’expertise intègre également : 

la Mise en place et modification des accords et Décisions Unilatérales de l’Employeur en matière de prévoyance et de frais de santé 

la Mise en place de régime de retraite supplémentaire : PERECO / PERP 

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Valorisation de société

Contrats de franchise

Droit de la distribution

Levée de fonds

Nos collaborateurs, spécialisés en négociation collective vous accompagneront dans la conduite des négociations annuelles obligatoires et dans tous vos projets de structuration par la négociation collective (ex : Accord relatif à l’organisation du temps de travail, Accord de performance collective, accord relatif au droit syndical, accord relatif au télétravail, accord relatif à l’égalité professionnelle). Ils sauront également être conseils en cas de chantiers de révision ou de dénonciation d’accord d’entreprise. 

Nous vous assisterons dans le pilotage du Comité Social et Economique : 

Organisation des élections professionnelles ; 

Conduite des procédures d’information consultation

Gestion de la Base de Données Economique et Sociale

Gestion des budgets, moyens des instances et crédits d’heures de délégation

CSE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

Fiscalité immobilière

Contrats informatiques

Audit d’acquisition / VDD

Cession de fonds de commerce

Choix de la forme juridique

Secrétrait juridique

Flux intra-groupe

Fusion, apport partiel d'actifs

Anticipation de cession

Départ à la retraite

Transmission familiale

Politique de rémunération

Statut social

Conventions réglementées

Apport cession

Démembrement

Succession

SARL de famille

Pacte Dutreil

Donation avant cession

De nombreuses entreprises étrangères nous font confiance pour les accompagner dans leur implantation en France, pour l’implantation de filiales françaises de groupe étrangers et de sociétés françaises à l’international. 

Notre large expérience sur ces sujets nous permet ainsi un accompagnement complet sur les impatriations de salariés étrangers, le détachement de salariés étrangers en France pour l’exécution de prestations de services ou le détachement intra-groupe en France.  

Nous intervenons également en cas de détachement / expatriation de salariés au sein de l’Union Européenne ou hors Union européenne (détermination du droit applicable, choix des régimes de protection sociale, optimisation fiscale, split salary) ou lors de la vulgarisation des enjeux sociaux français auprès des dirigeants et DRH de groupes étrangers assurant le suivi de leur filiale française. 

Mobilité internationale

Optimisation des flux

Nous proposons une offre de formation à destination des DRH, RRH et de tous les gestionnaires de ressources humaines ou de la paie. Notre offre de formation couvre l’ensemble des domaines d’expertise du droit du travail ou de la sécurité sociale.

Nos formations sont animées par des avocats disposant d’une expérience et d’une pratique reconnues sur les thématiques abordées.

Nos sessions de formation se déroulent exclusivement en petits groupes (10 maximum) afin de permettre le plus d’échanges et de questions pratiques.

Toutes nos formations comprendront des activités collaboratives pour les rendre les plus interactives possibles. Des formats de mise en pratique très concrets comme les Ateliers RH sont proposés.

En amont de chaque formation Atelier RH ou Formations Réflexes RH, les participants pourront pré-évaluer leur niveau via un QCM en ligne. Les participants pourront également spécifier leurs attentes en amont afin qu’elles soient parfaitement intégrées à l’animation de la formation.

Formation

Restructurations

Nous vous accompagnons en droit des contrats en vue de formaliser et de sécuriser vos accords stratégiques tant avec vos clients que vos fournisseurs aussi bien en France qu’à l’international.

Nous vous conseillons en droit de la distribution, pour la formalisation ou la relecture critique de vos contrats de franchise, de concession de droits, contrat cadre de développement, contrat informatique, conditions générales de vente et conditions générales d’achat. 

Le droit des contrats sera aussi nécessaire à la formalisation des conventions de cession d’actifs, de branche d’activité, de fonds de commerce, protocole de cession de droits sociaux et garantie d’actif et de passif.

Les accords entre associés statutaires ou extra statuaires - pactes d‘actionnaires -  permettront de sécuriser la gestion de titres : droit de préemption, droit de sortie conjoint, clause d’ exclusion - et la gouvernance : majorité, information renforcée, droit de véto…

Techniques contractuelles

Que vous soyez un repreneur personne physique ou une société en recherche d’une croissance externe nous saurons vous accompagner pour mener à bien les différentes étapes d’un processus d’acquisition ou de prise de participation :

nous vous assisterons pour évaluer la société cible, formaliser une offre d’acquisition, réaliser les audits pré-acquisition, rédiger un protocole d’accord et une garantie de passif, mettre au point un pacte d’associés, et vous accompagner jusqu’au closing de l’opération ;


nous vous assisterons dans le cadre de la mise en place de vos financements en vous mettant en relation avec des investisseurs et des chargés d’affaires entreprises efficaces pour le montage de votre dossier de financement bancaire.

nous réaliserons les VDD, négocierons avec l’acquéreur et ses conseils les modalités de l’opération de cession et défendrons vos intérêts dans la garantie à consentir ;


Nous vous assisterons dans l’optimisation liée au détourage du périmètre de l’acquisition (actifs immobiliers, activité hors périmètre…) ;


Nous proposerons des schémas d’organisation patrimoniale adaptés avant la cession pour prendre en compte l’environnement familial du cédant et ses choix patrimoniaux à moyen et long terme.

Lexicube assiste également régulièrement des investisseurs dans le cadre d’opérations de capital développement, de LBO, OBO, LMBO et capital risque :

ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise et structuration de haut de bilan (mémos de structure, …) ;

réalisation d'audits d’acquisition et de « Vendor Due Diligence » en matière juridique, fiscale et sociale ;

émission de valeurs mobilières complexes, mise en place de management package.

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