Le Cabinet vous accompagne en cas de licenciements économiques collectifs, de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plans de Départ volontaires (PDV) ou Rupture Conventionnelle Collective (RCC) :

Aide à la réflexion stratégique dans le calibrage de la restructuration (arbitrages entre PSE ou PDV ; PSE unique ou licenciements étalés dans le temps), dans la construction de l’argumentaire économique, dans son phasage opérationnel et dans la sélection des mesures sociales du P.S.E.

Approche et simulation de critères d’ordre de licenciement

Rédaction du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, assistance dans la rédaction de la note économique, de l’accord PSE- PDV ou de l’accord de RCC (« Livre II »)

Assistance dans la conduite des négociations avec les représentants du personnel et la DIRECCTE 

Assistance à la gestion de crise (incidents de procédures, contestations devant la DIRECCTE, grèves, contestation du PSE devant le Tribunal Administratif …)

LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Lexicube Avocats vous accompagne sur l'ensemble des problématiques dans le domaine du droit du travail :

Droit du travail

Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux contrats de travail que ce soit pour leur rédaction mais également pour leur application au quotidien, notamment dans la gestion des sanctions disciplinaires, de l’absentéisme, des absences prolongées / inaptitudes et de toutes les questions réglementaires pour la gestion de vos salariés.

Notre expertise nous permet de vous assister dans vos chantiers suivants :

Procédures de licenciement de la prise de décision à la validation des projets en intégrant la construction et la sécurisation du motif, l’estimation des coûts, le cadrage de la procédure et sa rédaction.

Négociation de départ amiable (rupture conventionnelle, transaction) : définition de la stratégie de négociation, conseil sur le schéma optimal sur le plan des coûts (aspects d’exonération de charges sociales/de forfait social), sécurisation de la rédaction de la procédure.

Gestion du licenciement des salariés protégés : conseils sur l’approche stratégique du dossier, co-construction de la procédure et du dossier de demande d’autorisation, assistance devant l’inspection du travail ….

Relations de travail

Nos collaborateurs, spécialisés en négociation collective vous accompagneront dans la conduite des négociations annuelles obligatoires et dans tous vos projets de structuration par la négociation collective (ex : Accord relatif à l’organisation du temps de travail, Accord de performance collective, accord relatif au droit syndical, accord relatif au télétravail, accord relatif à l’égalité professionnelle). Ils sauront également être conseils en cas de chantiers de révision ou de dénonciation d’accord d’entreprise. 

Nous vous assisterons dans le pilotage du Comité Social et Economique : 

Organisation des élections professionnelles ; 

Conduite des procédures d’information consultation

Gestion de la Base de Données Economique et Sociale

Gestion des budgets, moyens des instances et crédits d’heures de délégation

CSE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

Nous disposons d’une expérience reconnue dans l’assistance au paramétrage et à la refonte des systèmes de rémunération et plus particulièrement : bonus et rémunérations variables, plans de primes sur objectifs, avantages en nature, création de primes, frais professionnels, tickets restaurants et chèques vacances …

Nous vous conseillons sur la mise en place de l’Epargne salariale selon une approche globale juridique, et économique intégrant les exigences comptables suivantes :

Choix des outils les plus pertinents : participation, intéressement, PEE, PERECO, CET, actionnariat des salariés

Aide à la construction de formules de calcul et au choix des options économiquement, financièrement et socialement les plus pertinentes

Rédaction des accords et règlements des régimes

Gestion des contestations par l’administration et / ou redressements URSSAF

Nous accompagnons également les entreprises dans la définition ou la remise à plat de leur organisation du temps de travail (JRTT, Modulation, forfaits jours / heures …) ; le traitement  des temps de travail et accessoires (temps de trajet, astreintes, pauses, temps d’habillage ….) et la gestion des heures supplémentaires (problématiques de décompte du temps de travail …). 

LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Droit du
travail

RELATIONS DE TRAVAIL

CSE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

RÉMUNÉRA-
TION / TEMPS
DE TRAVAIL

LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

Droit dutravail

RELATIONS DE TRAVAIL

CSE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

RÉMUNÉRA-TION / TEMPS DE TRAVAIL

Droit du
travail

RÉMUNÉRA-
TION / TEMPS
DE TRAVAIL